Nous sommes fiers d’annoncer que Céline Castets-Renard, titulaire de la chaire de recherche partenariale avec Airbus « AI Law and Governance in a Global Economy » au sein de ANITI a été nommée vice-présidente (droit d’auteur) du Groupe de travail sur la transparence et les règles relatives au droit d’auteur au sein de l’AI Office à la European Commission dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act).   

Un parcours au service de l’IA responsable

Céline Castets-Renard est Professeure titulaire à la Faculté de droit civil, titulaire de la Chaire de Recherche du Canada « Droit international et comparé de l’IA » de l’Université de Ottawa et ancienne professeure à l’Université Toulouse Capitole (2002-2019). 

Ses travaux, qui couvrent un large spectre de sujets allant du droit de l’IA à la protection des données personnelles, ont été largement reconnus par la communauté scientifique internationale. Auteur de nombreux ouvrages et articles, elle est régulièrement invitée à s’exprimer dans des conférences et des colloques internationaux. Son expertise a été sollicitée par des institutions telles que la Commission européenne, le Parlement français, les Parlements Canadien et Québécois, ainsi que le gouvernement de l’Alberta.

Céline Castets-Renard a dirigé pendant 4 ans à ANITI une chaire de recherche consacrée aux enjeux juridiques, éthiques et sociétaux de l’intelligence artificielle. Ses travaux ont porté sur des questions fondamentales telles que :

  • La responsabilité algorithmique : Qui est responsable en cas de dommage causé par un système d’IA ?
  • La protection des données personnelles : Comment garantir la confidentialité des données utilisées pour entraîner les modèles d’IA ?
  • Les biais algorithmiques : Comment prévenir et corriger les discriminations induites par les algorithmes ?
  • Le droit d’auteur à l’ère de l’IA : Comment protéger les créateurs dans un contexte où les IA peuvent générer des contenus créatifs ?

Sa nomination aux groupes de travail de la Commission européenne pour l’IA s’inscrit dans la continuité de ses travaux de recherche menés au sein d’ANITI et, plus récemment, dans le cadre de la chaire partenariale avec Airbus, qui lui permet d’aborder les enjeux de la gouvernance de l’IA sous un angle à la fois académique et industriel.

Une contribution essentielle à l’élaboration de l’AI Act

Forte de ses recherches et de son expertise, Céline Castets-Renard est désormais un acteur clé dans la mise en œuvre du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act). En tant que vice-présidente du groupe de travail sur la transparence et les règles relatives au droit d’auteur, elle contribuera à créer un cadre réglementaire solide et adapté aux défis posés par l’IA.

Les enjeux de la transparence et du droit d’auteur

La transparence est un enjeu central dans le développement de l’IA. Il est essentiel que les citoyens puissent comprendre comment fonctionnent les algorithmes qui les influencent et qu’ils aient la possibilité de contester les décisions qui les concernent. Le droit d’auteur, quant à lui, doit être repensé à l’ère de l’IA pour garantir une juste rémunération des créateurs et préserver la diversité culturelle.

Pourquoi cette nomination est-elle importante ?

La nomination de Céline Castets-Renard témoigne de la reconnaissance internationale de l’expertise française en matière d’IA. Elle souligne également l’importance de mener des recherches fondamentales sur les enjeux éthiques, juridiques et sociétaux de l’IA pour garantir un développement responsable de cette technologie.

Chez Au sein de la communauté ANITI, nous sommes convaincus que l’intelligence artificielle doit être développée de manière responsable, en tenant compte des enjeux éthiques, juridiques et sociétaux. La nomination de Céline Castets-Renard au sein des groupes de travail de la Commission européenne renforce notre engagement en faveur d’une IA de confiance.

Céline Castets-Renard, PhD, Université d’Ottawa, Ontario, CA.
Contact : Celine.Castets-Renard@uottawa.ca
Site : https://droitcivil.uottawa.ca/fr/personnes/castets-renard-celine

Professeure titulaire, Faculté de droit civil | Full Professor, Civil Law Faculty

Titulaire de la Chaire de Recherche du Canada Droit international et comparé de l’IA | Canadian Research Chair Holder International and Comparative AI Law (Tier 1)

Membre Facultaire du Centre de recherche en droit, technologie et société | Faculty Member of the Centre for Law, Technology and Society

– Université d’Ottawa | University of Ottawa

 Titulaire de la chaire de recherche partenariale avec Airbus | Chair Holder AI Law and Governance in a Global Economy

– ANITI, Université de Toulouse (IA Cluster – Agence Nationale de la Recherche)

Membre Affilié | Affiliated Fellow – Yale ISP (Internet Society Project)

Ex. Membre Experte | Former Expert Member, Observatory Online Platform Economy, European Commission
Membre Junior Honoraire 
| Former Junior Member of the Institut Universitaire de France

Derniers livres :

Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives comparées (dir. avec J. Eynard) (2023) Bruylant

Artificial Intelligence Law: Between Sectoral Rules and Comprehensive Regime. Comparative Law (eds. avec J. Eynard) (2023) Bruylant Amazon

Droit du marché unique numérique et de l’intelligence artificielle (2020) (LarcierAmazon)

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Categories: Actualités

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